Pour créer une association en ligne, il faut impérativement suivre des étapes. Cela vous permet non seulement de mener à bien le processus, mais aussi, vous avez la certitude d’être en règle. Pour en savoir plus sur comment réussir la création de votre association en ligne, veilliez lire l’article que voici.
Sommaire
Définir l’activité de l’association
Définir l’activité de l’association est la première démarche qui vous permet de déterminer les buts de celle-ci. En effet, le choix de l’objet social de l’association doit nécessairement respecter des règles.
Activité légale
L’association doit exercer une activité en adéquation avec les règles juridiques. Lorsque celle-ci effectue des activités illégales. Préconisez donc des activités licites. En effet, vous pouvez par exemple voir le site permettant de créer son association en ligne afin d’en savoir plus à ce propos.
Activité non lucrative
Ici, l’activité de l’association ne doit pas nécessairement être non lucrative. Autrement dit, son objectif ne doit pas être le partage de bénéfice entre membres. Le côté finance ne doit donc pas être corrompu.
Activité déterminée
L’association ne doit pas exercer une activité autre que celle qu’elle a préalablement définie dans son contrat. Son fonctionnement et procédure doivent donc être centrés sur une même activité.
Choisir un nom pour l’association
Le choix du nom de l’entreprise peut être fait de façon libre. Toutefois, le nombre de caractères ne doit pas dépasser 250 s’il doit être publié au JOAFE. Pour réussir le choix, il faut que le nom soit protégé et soit une dénomination déjà utilisée par une personne de bonne moralité. En outre, il faut que le nom soit susceptible de porter à confusion avec celui d’une personne physique.
Déterminer le siège social de l’association
Une association, quelle que soit grande ou petite doit avoir un siège social. En réalité, le choix du siège social de l’organisation associative vous permet de connaître la préfecture dont elle dépend. Par ailleurs, cette démarche vous permet de déterminer les différentes règles applicables à l’entreprise. Cependant, le siège social de l’association ou de l’entreprise peut être :
- un bâtiment qui appartient à la commune ;
- un local acheté ou loué par l’association ;
- le domicile d’un des membres de l’association.
Faites donc votre choix en fonction de vos moyens.
Désigner des responsables pour l’association
Une association doit être dirigée par des personnes de bonne moralité. Des gens susceptibles de donner une bonne image à l’entreprise et motiver tous les membres. Faites donc votre choix sans intérêts personnels ou par affinités. Ensuite, veillez à ce que le nombre de membres choisis corresponde au statut de l’association.
Déclarer l’association
Afin qu’une association obtienne la capacité juridique et la personnalité morale, il faut tout d’abord la déclarer auprès d’une préfecture compétente. Pour ce faire, vous devez fournir des documents au greffe des associations qui s’avèrent être compétentes. Le dossier à transmettre pour la déclaration doit contenir :
- un formulaire de déclaration Cerfa n° 13973*03 ;
- un formulaire Cerfa n° 13971*03 ;
- une copie des statuts de l’association ;
- une copie du procès-verbal de l’assemblée générale d’une association ;
- un mandat signé par un des membres de l’association.
Dès que l’association est déclarée, vous pouvez maintenant l’immatriculer. Cela vous permettra de demander des subventions et de bénéficier des autres aides dont peuvent obtenir les entrepreneurs.
