La nature d’une entreprise n’est pas seulement déterminée par son statut juridique. La nature de l’activité professionnelle est également un point très important. Elle a une grande incidence sur l’entreprise.
Sommaire
Quelle est la nature de l’activité professionnelle d’une entreprise ?
Il existe 4 types d’activités professionnelles en France. Voici une petite présentation de chacune d’entre elles.
Activité commerciale
Il s’agit de toutes les activités qui ont pour but l’achat et la revente de biens. Certains secteurs comme la restauration ou l’hébergement sont considérés comme étant des activités commerciales. Les entreprises industrielles exercent par exemple des activités commerciales. C’est aussi le cas des compagnies d’assurance, des banques de détails, des magasins, etc.
Activité agricole
Les activités agricoles quant à elles sont assez faciles à déterminer. Il s’agit des entreprises qui sont dans la production végétale, l’élevage ou la production marine.
Toutefois, il existe une petite nuance avec certaines activités commerciales. En effet, si celles-ci sont pratiquées par un agriculteur, on parle toujours d’entreprise agricole. C’est le cas par exemple des entreprises qui transforment et vendent des produits agricoles.
Activité artisanale
L’activité artisanale est exercée par ceux qui fabriquent, réparent ou fournissent certains types de services. Pour que l’activité soit reconnue comme étant artisanale, un décret doit être publié. Celui-ci peut classer l’activité artisanale dans les catégories suivantes :
- La production et la fabrication : cas des chaudronniers, des coutelleries, des ébénistes, etc.
- Le bâtiment : cas des charpentier, plombier, carreleur, etc.
- L’alimentation : cas des traiteurs, des bouchers, charcutier, boulanger, pâtissier, etc..
- Les services : mécanicien, coiffeur, imprimeur, etc.
Les services de VTC et les taxis sont également considérés comme des activités artisanales. Un artisan qui dispose de plus de 10 employés exerce une activité commerciale.
Activité libérale
L’activité civile libérale est assez spéciale, car elle est divisée en deux catégories : les activités libérales réglementées et les activités libérales non-réglementées.
Les activités réglementées sont soumises au contrôle de l’État ou d’un ordre professionnel. Les métiers de la santé (dentiste, psychologue, pharmacien, etc.), du secteur de la justice (notaire, huissier, avocat, etc.), les architectes, les experts-comptables, les buralistes, les géomètres et les professions qui exigent généralement la création d’un cabinet sont connus pour être des métiers réglementés.
Les activités libérales non-règlementées sont souvent des métiers liés à la pratique d’un art ou d’une science. Elles ne nécessitent pas forcément des diplômes. On retrouve dans cette catégorie des métiers tels que les artistes indépendants, les experts juridiques, les architectes d’intérieur, les guides de montagne, etc.
Pourquoi est-il si important de connaître la nature de son activité professionnelle ?
Déterminer la nature de votre activité commerciale impacte sur le fonctionnement de votre entreprise. La première conséquence est sur le choix de la nature juridique. Ainsi, selon le secteur où vous êtes, certains choix sont obligatoires. Lorsqu’on prend par exemple le cas d’une entreprise commerciale, son statut juridique peut être une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), SAS (Société par Actions Simplifiées) ou encore SARL (Société à Responsabilité Limitée).
Par ailleurs, la nature de vos revenus change en fonction de la nature de votre activité professionnelle. Dans le cas d’une entreprise commerciale et industrielle par exemple, vos revenus seront classés dans la catégorie des BIC. Pour une activité agricole, on parle de BA pour bénéfices agricoles. Chaque catégorie de revenus possède un régime fiscal particulier.
Pour finir, il faut aussi savoir que vous n’aurez pas affaire aux mêmes institutions pour les formalités d’immatriculation.
