Le contrat tripartite est le contrat qui régule les collaborations entre trois acteurs principaux. Dans le cas du portage salarial, il fait intervenir le salarié porté, la société de portage salarial et le client. À travers cet article, vous en saurez davantage sur cette forme de contrat régissant le portage salarial.
Sommaire
Pourquoi un contrat tripartite en portage salarial ?
Le portage salarial est dorénavant employé par bon nombre d’entreprises françaises, qu’elles soient jeunes ou pétries d’expériences. L’une des particularités de cette forme d’emploi, c’est le contrat tripartite. Il est qualifié ainsi puisqu’il réunit le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. Par le biais de ce contrat, les conditions de déroulement des missions sont élucidées. Trouvez ici le guide du portage salarial.
Un contrat tripartite fait appel généralement à deux formes de contrats à savoir :
- Le contrat de travail : il met en liaison uniquement le salarié porté et l’entreprise de portage salarial. Il permet au porté d’avoir un emploi en CDD ou en CDI au sein de l’entreprise.
- Le contrat de prestation : il lie l’entreprise de portage salarial et la société cliente. Ainsi, pour une durée bien déterminée, l’EPS se charge de mettre à la disposition de son client, des salariés portés selon ses besoins.
Contrat tripartite : cas de lidl
L’exemple de l’entreprise de grande distribution lidl est la parfaite illustration des contrats tripartites. À travers ces contrats, lidl apporte son aide dans le développement des éleveurs et producteurs français. Beaucoup de secteurs sont concernés. Il s’agit de la production laitière, de la filière porcine, etc.
Selon le principe des contrats tripartites, ce sont les éleveurs français qui définissent le prix auquel leurs productions doivent être achetées. Cela leur permet de pouvoir obtenir des rémunérations équitables et d’aspirer à étendre leurs activités. En termes de chiffre, ce sont près de 5000 éleveurs évoluant dans les filières lait, bœuf et porc évoluant selon un système tripartite.
Quelques formes de contrats tripartites
Mis à part le contrat de travail, il existe également d’autres formes de contrats tripartites.
Le crédit-bail
Le crédit-bail est une forme de contrat tripartite. Même s’il met généralement en liaison deux acteurs (le crédit-bailleur et le crédit-preneur), le crédit-bail peut aussi faire intervenir une collectivité territoriale. Cette situation se présente lorsqu’il y a exploitation de service public de restauration scolaire ou municipale.
Le contrat de transport routier
Eu égard des lois régissant le secteur des transports ; le contrat de transport routier met en exergue trois types d’acteurs à savoir :
- L’expéditeur de la marchandise ;
- Le transporteur de la marchandise ;
- Le destinataire de la marchandise.
Comment rédiger un contrat tripartite ?
La rédaction d’un contrat tripartite dépend du type de contrat dont il est question.. Voici quelques rubriques que doit comporter un contrat tripartite :
- L’objet de la convention tripartite ;
- Les enjeux tripartites ;
- Les missions de chaque acteur impliqué ;
- Les finances ou les frais liés au contrat tripartite ;
- Le mécanisme de règlement des conflits.
Une fois que ces rubriques ont été prises en compte, tous les trois acteurs doivent signer la convention tripartite.
