Dans le souci d’apporter du soutien aux entreprises impactées par la pandémie, l’État français a mis en place dès la sortie du second confinement, des dispositifs fiscaux et des aides destinés à relancer les activités au sein du secteur privé. Chefs d’entreprises, chercheurs d’emploi, consultants et porteurs de projet d’entreprise, découvrez les aides publiques destinées à limiter le risque de faillite des entreprises en situation de fragilité et à permettre aux nouvelles entreprises de se développer grâce à des mesures plus souples.
Sommaire
NACRE : le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise
Nacre est une aide accompagne les jeunes créateurs d’entreprises dans la présentation de leurs projets, dans la vérification de leurs plans de financements et notamment dans l’octroi du prêt à taux zéro pour constituer leur chiffre d’affaires. En effet, le prêt à taux zéro n’implique aucun payement d’intérêt et son montant est compris entre 1000 et 8 000 euros tandis que le remboursement est échelonné sur une durée de 1 à 5 ans. C’est une aide pour entreprises essentiellement destinée :
- Aux salariés titulaires de contrat d’un contrat de travail dans une entreprise, en procédure de liquidation ou de redressement judiciaire,
- Aux jeunes demandeurs d’emploi,
- Aux personnes âgées de moins de 30 ans, atteintes de handicap désirant reprendre ou créer une entreprise.
ARCE : l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise
L’ARCE est une aide financière qui consiste à verser au demandeur 45 % des pensions indemnités journalières ou des allocations chômage restantes au capital de l’entreprise à reprendre ou en création. Toutes les démarches s’effectuent au niveau du Pôle Emploi qui se charge après validation du dossier de verser en début d’activité, la moitié du montant et la seconde moitié 6 mois plus tard à condition que le bénéficiaire exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide financière lui a été octroyée.
La subvention à la création d’entreprise de l’Agefiph
Ce dispositif de financement public est exclusivement mis en place pour les personnes handicapées sans emploi qui souhaitent lancer leur propre entreprise. Le montant de cette subvention encadré par l’Agefiph se limite à 6 000 € et est versé au demandeur en complément d’un apport minimum de 1 500 euros.
L’aide de BPI FRANCE
Il s’agit d’une subvention destinée à la création d’entreprises innovantes. Elle couvre les dépenses de validation du projet notamment ; la conception et l’étude du projet, la recherche de garantie pour les prêts de trésorerie auprès des banques privées, puis la recherche de partenaires. L’enveloppe du BPI France Prêt est comprise entre 30 000 euros et 1,5 million euros.
LE PCE : PRÊT À LA CRÉATION D’ENTREPRISE (PCE)
Le PCE sert à financer une première installation de toutes les entreprises en cours de création, sans garantie ni caution personnelle et ceci, quel que soit le domaine ou le secteur d’activité. Le montant du PCE n’excède pas 7 000 € et sa durée maximale de remboursement est de 5 ans.
L’aide du codefi
Cette aide est destinée à la restructuration et au redressement des entreprises comptant moins de 400 employés qui sont en difficulté ou en situation de perte. Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit remplir un formulaire en ligne et envoyer sa demande par courrier soit directement au service des impôts des entreprises, soit au secrétariat permanent du Codefi, situé à la DGFIP.
L’aide du CCSF
C’est un dispositif de la Commission des Chefs de Services Financiers qui permet d’obtenir un prolongement des délais de dettes fiscales et sociales en cas de difficulté de trésorerie. Par ailleurs, dans la mesure où la dette est disproportionnée par rapport aux possibilités de remboursement, l’entreprise peut éventuellement bénéficier d’une remise ou de modérations gracieuses au niveau de l’impôt.
En dehors de ces dispositifs d’aide, vous pouvez aussi bénéficier du fonds de solidarité destiné à combler les pertes de CA qu’auront connu les entreprises toujours interdits de recevoir du public. Vous pouvez aussi bénéficier de l’ARE ou du Prêt Garanti par l’Etat (PGE). Les entreprises affaiblies peuvent également bénéficier d’un report de paiement des cotisations sociales et des impôts.
