S’il y a une question que se posent régulièrement les usufruitiers et propriétaires de biens immobiliers, c’est comment effectuer les calculs pour connaître avec exactitude le montant de leur taxe foncière. En effet, cet impôt local connait d’énormes fluctuations dues à chaque contribuable. Pourtant, il est important d’effectuer les simulations puisque de cette façon, il est possible d’anticiper sur les dépenses futures. On dit ici ce qu’il faut pour effectuer ce calcul.
Sommaire
Les bases de calcul de la taxe foncière
Encore appelée valeur locative cadastrale ou montant théorique annuel, la taxe foncière est un impôt à charge des propriétaires d’un bien immobilier et des usufruitiers. Il en existe deux sortes :
- La taxe foncière sur propriété bâtit (TFPB) ;
- La taxe foncière sur propriété non bâtie (TFPNB).
Le calcul taxe foncière se fait par l’administration fiscale en tenant compte de la rentabilité annuelle que donnerait l’immeuble s’il était mis en location. Ainsi, 50% de ce montant de loyer est pris en compte s’il s’agit d’une TFPB et 80% dans le cas d’une TFPNB. L’obtention de cette base se fait en multipliant la surface pondérée par le loyer au m2 du local de référence. Le résultat ainsi obtenu est multiplié par le taux d’imposition voté par les autorités locales du lieu de situation du bien considéré. Compte tenu du fait que le taux de la taxe foncière subit plusieurs modifications dans le courant d’une année, la simulation en ligne peut dans de nombreux cas manquer de précision. En la matière, vous pouvez demander au service des impôts de vous faire une estimation du montant taxe foncière. De même, l’administration fiscale peut vous fournir la surface locative de votre propriété utilisée pour établir le montant théorique annuel.
Le calcul applicable à la simulation de taxe foncière 2021
Les usufruitiers ou propriétaires d’un bien immobilier sont tenus de procéder au paiement de la taxe foncière en octobre de chaque année. Bien entendu, en cas d’exonération taxe foncière, ils ne paient rien. Sachez que vous êtes assujettis à la taxe foncière dès lors qu’un bien rentre en votre possession le premier janvier d’une année. Peu importe que vous le revendiez au cours de l’année ou qu’il soit mis en location.
Les dégrèvements et exonérations de taxe foncière 2021
Simuler la taxe foncière, c’est également s’informer des réductions et exonérations concédées par l’Etat suivant certaines conditions. À ce propos, les nouvelles constructions bénéficient de deux années d’exonération de taxe foncière. Il en est de même pour les logements restés vides pendant une durée de trois ans. Ils bénéficient d’une exonération foncière à condition d’être destinés à la location.
Dans le même ordre d’idées, un dégrèvement de 100 euros est accordé à toute personne âgée de 65 à 75 ans à partir d’un seuil donné de revenu fiscal. Enfin, Les personnes handicapées propriétaires ou usufruitiers de bien immobilier bénéficient d’une exonération totale. Pour y prétendre toutefois, il faudrait que leur revenu soit jugé modeste par l’administration fiscale.
Au niveau des deux derniers points, vous pouvez vous rapprocher de la collectivité locale du lieu de situation du bien concerné pour savoir ce que prévoient exactement les textes.
